Termes et Conditions Générales pour le Paiement des Contributions des Membres de l'Église Centre Béthel
1. Objet Les présentes conditions générales régissent les modalités de paiement des contributions des membres à l'Église, qu'elles soient effectuées sous forme de dîmes, offrandes ou tout autre type de contribution financière.
2. Caractère Volontaire des Contributions Les contributions effectuées par les membres de l'Église sont entièrement volontaires. Aucun membre ne peut être contraint d'effectuer un paiement et aucun avantage spécifique ne peut être exigé en contrepartie d'une contribution.
3. Modalités de Paiement Les contributions peuvent être réalisées par les moyens suivants :
- Espèces (directement dans les locaux de l'Église)
- Chèque bancaire ou postal
- Virement bancaire sur le compte officiel de l'Église
- Paiement en ligne via les plateformes approuvées par l'Église
- Prélèvement automatique (le cas échéant, avec consentement préalable du membre)
4. Confidentialité et Protection des Données L'Église s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des membres concernant leurs contributions. Les données collectées sont exclusivement utilisées à des fins de gestion interne et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
5. Attestation de Contribution Les membres peuvent demander une attestation de leurs contributions à des fins fiscales ou pour toute autre raison légitime. La demande doit être formulée par écrit et adressée au service administratif de l'Église.
6. Utilisation des Fonds Les contributions reçues sont destinées à financer les activités et projets de l'Église, notamment l'entretien des locaux, l'organisation des offices religieux, les actions caritatives, et autres initiatives spirituelles et communautaires. L'Église s'engage à une gestion transparente des fonds et peut, sur demande, fournir un rapport financier aux membres.
7. Remboursement et Annulation Les contributions effectuées ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur de transaction avérée. Toute demande de remboursement doit être soumise par écrit avec justification à l'administration de l'Église.
8. Modification des Conditions L'Église se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les membres seront informés des modifications par voie d'affichage, courriel ou annonce lors des rassemblements.
9. Contact et Réclamations Pour toute question ou réclamation concernant les contributions, les membres peuvent contacter l'administration de l'Église par courrier, courriel ou en se rendant directement au secrétariat.
10. Acceptation des Conditions En effectuant une contribution, le membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.